Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont vocation à régir l’utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur le site de l’EURL TEAM CONSULTING INTERNATIONAL (désigné individuellement par « Site »).
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.
Article 1. Mentions légales
Les Services sont édités par EURL TEAM CONSULTING INTERNATIONAL, désignée ci-après « Team Consulting » ou « nous », dont le siège social est situé au 03 Rue des Frères Oukid, Square Port-Saïd, 16001, Alger, Algérie. Adresse électronique : contact@teamconsult-dz.com
Tel : +213 (0)44 19 63 81 / +213 (0)44 19 60 26 / +213 (0)44 19 65 98 / +213 (0)44 19 61 86
Article 2. Accès aux services
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet sur le Site. Team Consulting se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Team Consulting par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive.
Article 3. Responsabilité
Team Consulting, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
3.1 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Team Consulting ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Team Consulting et vous.
3.2 Disponibilité
Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Team Consulting ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services.
Article 4. Données à caractère personnel
Vous êtes informé et acceptez que Team Consulting traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous.
4.1 Définitions
- Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Finalité : désigne l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.
- Réglementation Données Personnelles : désigne la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et, notamment, la loi 18-07 relative à la protection des données personnelles du 10 Juin 2018 (Journal officiel n°34 du 10 juin 2018).
- Traitement : désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
4.2 Catégories des données personnelles collectées et traitées
Les catégories de données personnelles collectées incluent les données de navigation ainsi que les données personnelles des Utilisateurs du Site (données relatives à la vie professionnelle).
> Données de navigation
Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Team Consulting se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
A l’occasion de votre accès aux Services, Team Consulting est susceptible d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Service, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les
Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.
Par ailleurs, vous êtes informés que lors de l’accès et de l’utilisation des Services, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
- réalisation de statistiques fonctionnelles,
- analyse d’audience,
- administration du Site,
- facilitation de la navigation sur le Site,
- identification et accès au(x) Service(s) du Site.
Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez Team Consulting à l’employer.
Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
> Données personnelles des utilisateurs
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter et traiter en fonction de vos interactions avec le Site, pour satisfaire les objectifs de prise de contact pour une demande de service ou pour une candidature spontanée, sont :
- des données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, … ;
- des données professionnelles : Fonction, employeur, CV, …
- toutes données fournies par l’utilisateur dans des champs libres ;
Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, …).
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont fixés à une durée maximale de 5 années à compter de la réception de vos données.
4.3 Dispositions communes
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, Team Consulting pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels Team Consulting effectue un traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, d’actualisation, de rectification, d’opposition, et de suppression, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que Team Consulting détient, en adressant par le moyen de votre choix une demande mentionnant vos nom, prénom, et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, au Responsable de traitement :
- Par courrier – à : Team Consulting International, 03 Rue des Frères Oukid, Square Port-Saïd, 16001, Alger, Algérie. ´
- Par e-mail – à : contact@teamconsult-dz.com
4.4 Sécurité de vos données à caractère personnel
Team Consulting met en œuvre les politiques, procédures et mesures de sécurité conformes à l’état de l’art aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à la qualité et aux engagements de nos partenaires techniques et faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Article 5. Acceptation et modification des CGU
Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice relative à la gestion des données à caractère personnel.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Team Consulting par ce biais.
Team Consulting peut modifier à tout moment les CGU, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d’entrée en vigueur de ces CGU est mentionnée dans leur en-tête. Team Consulting vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.